Conditions générales d'utilisation (CGU) de studiobookr.com – un service de Head-on Solutions GmbH
18 juin 2026
La version allemande des présentes conditions générales fait foi sur le plan juridique. La présente version française est fournie uniquement à titre de traduction destinée à en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version allemande et la version française, la version allemande prévaut.
1. Champ d'application
Head-on Solutions GmbH (ci-après dénommée « l'Intermédiaire ») est l'exploitant des plateformes studiobookr.com et studiolution.com. studiolution est un logiciel de caisse et de gestion de rendez-vous destiné aux entreprises locales telles que les salons de coiffure (ci-après dénommés « Studios »).
studiobookr est la plateforme de réservation de rendez-vous en ligne par l'intermédiaire de laquelle les clients finaux (ci-après dénommés « le Réservant ») peuvent réserver en ligne des rendez-vous auprès de leur Studio respectif, par exemple un salon de coiffure. La réservation n'est possible que si le Studio concerné est client de studiolution.com.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services de studiobookr.com en lien avec studiolution.com.
2. Objet de la prestation
2.1 L'objet de la prestation est l'intermédiation et la conclusion d'un rendez-vous contraignant pour les deux parties.
2.2 Le prestataire des services n'est pas l'Intermédiaire, mais le Studio concerné. Les prestations, horaires et prix indiqués sur le site web de l'Intermédiaire sont gérés directement par le Studio concerné. Ceux-ci peuvent varier, être modifiés ou étendus lors de la visite, dans une mesure habituelle pour le secteur.
2.3 L'ensemble des droits et obligations existent exclusivement entre le Réservant et le Studio concerné.
2.4 Dans le cadre de la gestion de son offre de réservation sur le site web de l'Intermédiaire, le Studio peut également définir lui-même des images, descriptions, horaires d'ouverture et coordonnées. Le Studio concerné est seul responsable de l'exactitude des données et des droits relatifs notamment aux images. L'Intermédiaire se réserve le droit de supprimer les données concernées du site web dès qu'il en a connaissance.
3. Réservation de rendez-vous et acompte
3.1 Par l'utilisation et la réservation subséquente d'un rendez-vous, un contrat est conclu entre le Réservant et le Studio concerné (ci-après dénommé « le Contrat »).
3.2 Le Contrat est conclu exclusivement entre la personne effectuant la réservation et le Studio sélectionné. L'Intermédiaire traite les données à caractère personnel fournies par la personne effectuant la réservation et les met à la disposition du Studio aux fins de l'exécution du Contrat. Il s'agit des données suivantes : sexe, prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le traitement est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
3.3 Une réservation sans indication des données à caractère personnel (réservation anonyme) n'est pas possible, afin de protéger le Studio contre les « fausses réservations » et de lui permettre de fournir sa prestation.
3.4 Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à notre politique de confidentialité. Celle-ci décrit notamment le rôle, au regard du droit de la protection des données, dans lequel Head-on Solutions GmbH et le Studio concerné traitent les données à caractère personnel.
3.5 En contrepartie, le Réservant reçoit, tant sur le site web de l'Intermédiaire que par e-mail, toutes les données pertinentes du Studio concerné : nom du Studio, lieu et heure du rendez-vous, prestations et prix associés.
3.6 Si un Studio utilise également des SMS de confirmation ou de rappel de rendez-vous afin de se prémunir contre les rendez-vous non honorés, un rappel est envoyé au Réservant par SMS avant le rendez-vous.
3.7 Une partie des Studios affichés sur le site web de l'Intermédiaire ne sont pas directement réservables en ligne. En cas de réservation auprès d'un tel Studio (par exemple par téléphone), l'Intermédiaire n'est pas responsable de la nature, de l'étendue, du prix et de l'horaire du rendez-vous.
3.8 Certains Studios exigent un acompte ou un paiement anticipé pour une réservation ferme. Chaque Studio définit lui-même les paramètres correspondants. Le traitement du paiement s'effectue via « studiolution Pay » (carte de crédit, virement instantané, Apple Pay et Google Pay), pour lequel nous faisons appel à Adyen GmbH, Simon Carmiggeltstraat 5-60, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas en tant que prestataire de services (ci-après dénommé « studiolution Pay »). L'acompte est automatiquement déduit lors de l'encaissement dans l'établissement.
3.9 En tant que consommateur, le Réservant dispose d'un droit de rétractation légal pour les réservations de rendez-vous conclues en ligne. Il peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation commence à courir à la conclusion du Contrat. Pour exercer la rétractation, une fonction de rétractation est disponible sur le site web de l'Intermédiaire, ainsi qu'un lien de rétractation dans la confirmation de réservation. En cas de rétractation valable, les acomptes déjà versés sont intégralement remboursés.
3.10 Si le Réservant souhaite que la prestation soit fournie avant l'expiration du délai de rétractation, il peut y consentir expressément lors du processus de réservation et confirme ainsi qu'il perd son droit de rétractation à l'exécution complète de la prestation. À l'exécution complète de la prestation, le droit de rétractation s'éteint. Si le Réservant se rétracte du Contrat après que l'exécution a commencé à sa demande expresse, il doit verser une indemnité correspondant à la valeur de la prestation fournie jusqu'à la rétractation, conformément à l'article 357a, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB).
4. Achat de bons d'achat en ligne
4.1 Par l'achat d'un bon d'achat, un contrat est conclu exclusivement entre l'acheteur du bon et le Studio concerné.
4.2 L'Intermédiaire traite les données à caractère personnel fournies par l'acheteur du bon et les met à la disposition du Studio aux fins de l'exécution du Contrat. Il s'agit des données suivantes : sexe, prénom, nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le traitement est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
4.3 Un achat de bons d'achat n'est pas possible sans indication des données à caractère personnel (achat anonyme), afin de protéger le Studio contre les « fausses réservations » et de lui permettre de fournir sa prestation.
4.4 Le versement en espèces des bons d'achat achetés est exclu.
4.5 Pour le traitement du paiement (carte de crédit, virement instantané, Apple Pay et Google Pay), nous utilisons « studiolution Pay ».
4.6 Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à notre politique de confidentialité. Celle-ci décrit notamment le rôle, au regard du droit de la protection des données, dans lequel Head-on Solutions GmbH et le Studio concerné traitent les données à caractère personnel.
4.7 En tant que consommateur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation légal pour les achats de bons d'achat conclus en ligne. Il peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat sans indication de motifs, à condition que le bon n'ait pas encore été utilisé – même partiellement. À l'utilisation totale ou partielle du bon, le droit de rétractation s'éteint. Pour exercer la rétractation, une fonction de rétractation est disponible sur le site web de l'Intermédiaire, ainsi qu'un lien de rétractation dans la confirmation.
5. Annulations et modifications
5.1 Une réservation finalisée (voir point 3) est déterminée avec précision quant au lieu, à l'heure et au prix. Les modifications du fait du Réservant doivent être signalées sans délai au Studio concerné. Le Réservant est lui-même responsable de la prise de contact avec le Studio. Le droit de rétractation visé à l'article 3.9 demeure inchangé.
5.2 Le Studio peut autoriser une annulation dans un délai librement déterminable via le site web de l'Intermédiaire. À cet effet, un lien d'annulation est affiché dans l'e-mail de confirmation lors de la réservation du rendez-vous. Si ce lien est cliqué dans le délai indiqué, le rendez-vous peut être annulé directement en ligne. Si un acompte a été versé, celui-ci est automatiquement remboursé. Le droit de rétractation légal visé à l'article 3.9 demeure inchangé et existe indépendamment de tout délai d'annulation défini par le Studio.
5.3 Après l'expiration du délai de rétractation légal, ce qui suit s'applique : si le Réservant ne peut pas honorer le rendez-vous, une annulation – si elle n'est pas possible selon l'article 5.2 – doit être signalée par téléphone au moins 24 heures, jours ouvrés, avant le rendez-vous. Si des acomptes ont été versés, le Studio peut rembourser le montant lors de la suppression du rendez-vous.
5.4 Après l'expiration du délai de rétractation légal, ce qui suit s'applique : si une annulation n'intervient pas dans les délais conformément à l'article 5.3 et que rien d'autre n'a été convenu avec le Studio concerné, le Studio peut exiger une indemnité d'absence raisonnable, dans la mesure où il existe une base contractuelle valable à cet effet et où le Studio a subi un préjudice indemnisable. Un acompte ou un paiement anticipé versé peut être imputé sur une telle indemnité d'absence. Le Réservant conserve la possibilité de prouver qu'aucun préjudice ou qu'un préjudice sensiblement moindre n'a été subi. Le droit de rétractation visé à l'article 3.9 ainsi que l'obligation de remboursement en cas de rétractation valable demeurent inchangés.
5.5 L'Intermédiaire se réserve le droit de supprimer, sans concertation préalable avec le client réservant, les réservations comportant des données incomplètes, douteuses ou manifestement erronées de la personne effectuant la réservation.
5.6 L'annulation ou la rétractation de bons d'achat achetés en ligne n'est possible que s'ils n'ont pas encore été utilisés – même partiellement – et uniquement dans le délai de rétractation légal de 14 jours.
6. Évaluation d'un Studio par les utilisateurs du site web de l'Intermédiaire
6.1 Les utilisateurs du site web de l'Intermédiaire ont la possibilité d'évaluer les Studios affichés sur le site web de l'Intermédiaire. À cette occasion, l'utilisateur peut notamment fournir des indications sur la qualité, le service et la recommandation du Studio.
6.2 Une évaluation est transmise à l'Intermédiaire après une confirmation ultérieure de l'évaluation par e-mail (double opt-in). Après vérification réussie de l'évaluation par l'Intermédiaire, celle-ci est affichée sur le site web studiobookr.com auprès du Studio concerné.
6.3 L'Intermédiaire se réserve le droit de ne pas publier, de bloquer ou de supprimer des évaluations, en tout ou en partie, lorsqu'il existe des indices selon lesquels elles contiennent des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, mensongers, publicitaires ou autrement inappropriés, ou qu'elles portent atteinte aux droits de tiers.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Toutes les informations propres à l'Intermédiaire ont été compilées avec le plus grand soin. Aucune garantie ne peut toutefois être assumée pour d'éventuelles erreurs de saisie ou de transmission des données, dans le cadre des dispositions légales ; la clause de responsabilité figurant à l'article 7.4 demeure inchangée.
7.2 Les informations figurant sur le portail Internet de l'Intermédiaire sont en grande partie fournies par les Studios concernés. Chaque Studio assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations qu'il publie, y compris les prix indiqués et les rendez-vous disponibles. Les Studios veillent en outre à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers. L'Intermédiaire ne peut pas vérifier ces informations et n'assume donc aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité et la licéité de l'utilisation des informations.
7.3 L'Intermédiaire n'est pas le prestataire de la prestation réservée ni partie au contrat conclu entre le Réservant et le Studio. Il n'est donc pas responsable de la conclusion d'une réservation de rendez-vous, ni des défauts ou dommages résultant de la fourniture de la prestation par le Studio. La responsabilité de l'Intermédiaire pour son propre comportement est régie par l'article 7.4.
7.4 La responsabilité de l'Intermédiaire est régie comme suit : l'Intermédiaire est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par l'Intermédiaire, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. En cas de négligence simple, l'Intermédiaire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier), et ce dans la limite du dommage prévisible et typique de ce type de contrat au moment de la conclusion du Contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.
8. Dispositions diverses
8.1 Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que des règles de renvoi du droit international privé.
8.2 L'Intermédiaire n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
8.3 L'utilisation du portail Internet de l'Intermédiaire et de ses contenus n'est autorisée que pour la consultation individuelle de réservations de rendez-vous. Les consultations automatisées ne sont pas autorisées. Les données sont protégées par le droit d'auteur, de sorte que toute reproduction (notamment par lecture automatisée, dite « scraping ») est interdite. Est en particulier également interdite l'utilisation des données (telles que, notamment, les résultats de consultation) à des fins de réintermédiation.
8.4 Le lieu d'exécution est Nuremberg. À l'égard des personnes ne disposant pas d'un for général en Allemagne, Nuremberg est convenu comme for compétent. À défaut, le for légal s'applique.
8.5 Si une disposition du présent accord est nulle ou inapplicable, cette disposition doit être interprétée d'une manière compatible avec le droit applicable et correspondant au mieux aux intentions initiales des parties. Le reste du présent accord n'en est pas affecté.
8.6 L'Intermédiaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales avec effet pour les réservations futures. Pour les réservations déjà conclues, les conditions convenues au moment de la réservation continuent de s'appliquer sans changement.